Conditions générales
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les locations saisonnières proposées par Xavier Eloy via le site Séjours Atlantique. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Réservation
La réservation est ferme et définitive à réception de la confirmation écrite du bailleur et du versement de l'acompte de 30% du montant total du séjour. Le solde est dû 30 jours avant la date d'arrivée.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition du logement meublé et équipé pour la durée du séjour. Les charges (eau, électricité, chauffage) sont incluses dans le tarif dans la limite d'une utilisation normale.
Article 4 — Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'adresse email du bailleur.
— Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral de l'acompte.
— Entre 30 et 60 jours : remboursement de 50% de l'acompte.
— Moins de 30 jours : aucun remboursement.
Article 5 — Annulation par le bailleur
En cas d'annulation par le bailleur, le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 6 — Occupation des lieux
Le logement est mis à disposition à partir de 17h00 le jour d'arrivée et doit être libéré avant 10h00 le jour du départ. Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement et à ne pas dépasser la capacité maximale indiquée.
Article 7 — État des lieux et dépôt de garantie
Un état des lieux contradictoire est effectué à l'entrée et à la sortie. Un dépôt de garantie dont le montant est précisé dans le contrat de location est demandé à l'arrivée. Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
Article 8 — Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable de tout dommage causé au logement et à son contenu pendant la durée du séjour. Il s'engage à respecter le règlement intérieur remis à l'arrivée et à restituer le logement dans l'état de propreté où il l'a reçu.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.